Politique TVA France et Dedouanement DDP
Politique TVA France et Dedouanement DDP
La presente Politique TVA France et Dedouanement DDP a pour objectif d expliquer les principes appliques par LayoutLuxe dans le cadre de la vente et de la livraison de produits aux clients situes en France, notamment en ce qui concerne la composition des prix, la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) et les modalites de livraison en DDP.
Elle vise a permettre aux clients de disposer d informations claires avant la validation de leur commande.
1. Affichage des prix TTC
Les prix affiches sur notre site sont indiques toutes taxes comprises.
Les montants presentes incluent la TVA applicable en France, permettant aux clients de connaitre le prix final avant de passer commande.
2. Application de la TVA en France
Conformement a la legislation francaise en vigueur, les produits sont soumis au taux standard de TVA de 20 %.
Cette taxe est incluse dans le prix affiche ou dans le total de la commande.
Dans des conditions normales, aucune TVA supplementaire n est a calculer ou a regler par le client.
3. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)
Pour les commandes livrees en France, nous appliquons generalement une livraison en DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, les formalites douanieres standard ainsi que les obligations fiscales liees a l importation sont integrees dans l organisation globale de la livraison, afin de garantir une reception fluide des produits.
4. Composition du prix et frais inclus
Les frais directement lies a la livraison des produits, y compris la TVA applicable et les frais de base necessaires au dedouanement, sont inclus dans le prix affiche ou dans le montant total indique lors du paiement.
Le montant confirme par le client avant validation de la commande correspond au prix a payer dans des conditions normales.
5. Organisation des formalites douanieres
Afin d optimiser le traitement des commandes, les formalites de dedouanement sont generalement organisees en amont de l expedition.
Dans la plupart des cas, aucune demarche ou document supplementaire n est requis de la part du client.
6. Cooperation apres validation de la commande
Une fois la commande validee et payee, aucune action fiscale ou douaniere supplementaire n est normalement demandee au client.
Dans des situations exceptionnelles, si des informations complementaires sont necessaires pour des raisons logistiques ou reglementaires, nous contacterons le client via les coordonnees fournies lors de la commande.
7. Frais lors de la livraison
Dans le cadre normal de l execution de la commande, aucun frais supplementaire de douane ou de taxe n est demande au moment de la livraison.
Le montant final correspond au total affiche et confirme lors du paiement.
8. Transparence des prix
Nous nous engageons a fournir des informations claires, comprehensibles et transparentes concernant les prix et les frais applicables, afin de permettre aux clients de commander en toute connaissance de cause et d eviter toute ambiguite.
9. Champ d application et mises a jour
Cette politique s applique a toutes les commandes passees sur notre site et livrees en France.
En cas de modification des lois, des reglementations, des modalites logistiques ou de notre organisation interne, le contenu de cette page pourra etre mis a jour.
La version publiee sur le site fait foi.
10. Contact
Pour toute question relative a la presente Politique TVA France et Dedouanement DDP ou aux frais appliques a votre commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnees suivantes :
Adresse :
317 CONFIDENCE LN
MIDDLETOWN, VA, 22645-1504
United States
Telephone :
+1 (276) 242-7887
Email :
designhelp@layoutluxe.com
Horaires de service :
Du lundi au vendredi
09:00 - 12:30, 14:00 - 17:00 (heure de France)